ACI ASSURANCES : Assurances pour le Commerce et l’Industrie
Cette garantie a pour objet de vous garantir contre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par le fait :
-De votre personnel
- De votre matériel
- De vos marchandises non encore livrées et des immeubles où s'exerce votre activité.
Extension des garanties : Dommages causés aux objets et ouvrages confiés
Dommages causés par les opérations de pose et dépose
Dégâts d'incendie, d'explosion ou d'eau causés cher le tiers
Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers y compris les clients par les produits fabriqués et livrés par l'assuré et provenant notamment de vice propre, erreur, malfaçon, négligence ou faute quelconque dans la conception des produits.
S'applique aux erreurs ou malfaçons qui se révèlent après la réception des travaux de construction ou de montage pendant une période de deux ans.
Elle garantit les risques liés à l'enffondrement ou la menace d'effondrement d'une partie ou de la totalité de l'ouvrage pendant une période de dix ans à compter du jour de la réception provisoire.
Cette garantie couvre les conséquences pécuniares de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir vis-à-vis des tiers y compris ses clients.
OBJECTIFS
POPULATION CIBLE
Client titulaire d'un contrat d'assurance "Responsabilité Civile automobile"dont l'identité est portée aux conditions particulières et qui a souscrit au contrat ACI ASSURANCES pour son compte ou pour le compte d'autrui, et qui de ce fait s'engage envers ACI ASSURANCES pour le paiement de la prime .